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Arrêtés municipaux

 

Pratique de la planche à roulettes ou autres skateboards

Arrêté municipal.
=> Téléchargez l'arrêté du 04/07/2016 en cliquant-ici.

 

Stationnement et circulation : Boulevards promenades Marcel Gounouilhou et Veyrier Montagnères pendant la saison estivale

Arrêté municipal.
=> Téléchargez l'arrêté du 17/02/2015 en cliquant-ici.

 

Bruit de voisinage

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
=> Téléchargez l'arrêté du 22/04/2016 en cliquant-ici.


Bruits de chantier

Arrêté municipal réglementant les bruits de chantier.
=> Téléchargez l'arrêté du 15/03/2016 en cliquant-ici.

 

Bruit

Arrêté municipal interdisant tout bruit troublant la tranquillité des habitants.
=> Téléchargez l'arrêté du 16/10/2008 en cliquant-ici.

 

Abattage d’arbres

Arrêté municipal règlementant l'abattage des arbres (sains, supposés malades ou morts) sur la commune.
=> Téléchargez l'arrêté du 29/11/2011 ici.

 

Distribution de tracts

Arrêté municipal relatif à la distribution de tracts, dépliants, programmes et imprimés à destination commerciale, sur la voie publique.
=> Téléchargez l'arrêté du 13/09/2005 ici.

 

Jetées

Arrêté règlementant l'accès aux jetées en fonction des prévisions météorologiques.
=> Téléchargez l'arrêté du 26/11/2002 ici.

 

Collecte des ordures ménagères

Arrêté municipal concernant les jours et les heures de dépôts et de retraits des conteneurs pour la collecte des ordures ménagères.
=> Téléchargez l'arrêté du 28/08/2006 ici. 

 

Plan de circulation

Arrêté général règlementant le stationnement et la circulation sur le territoire communal.
=> Téléchargez l'arrêté du 14/09/2006 ici. 

 

Tags Graffitis

Arrêté municipal interdisant l'apposition des tags et des graffitis, et règlementant les mesures nécessaires à leur nettoiement.
=> Téléchargez l'arrêté du 8/06/2005 ici.