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Naissances, mariages et décès

Actes de décès

Obtention à la Mairie de la commune du décès ou du dernier domicile du défunt.

Sur place

Par courrier :
Avec indiqués les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.


Nota : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

REMPLISSEZ VOTRE DEMANDE D'ACTE DE DECES

 

Actes de Mariages (extraits et copies)

Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d’acte de mariage à la Mairie de la ville de mariage.

Sur place :
Sur présentation de votre pièce d’identité et justificatif de votre lien de parenté le cas échéant.

Par courrier :
Avec indiqués les noms et prénoms des époux, la date du mariage, les noms et prénoms des parents des époux, votre lien de parenté avec les époux.
(Les copies intégrales ou extraits avec filiation sont délivrables aux intéressés, ascendants ou descendants.)
Nota : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

REMPLISSEZ VOTRE DEMANDE D'ACTE DE MARIAGES

 

Actes de Naissances (extraits et copies)

A demander à la Mairie du lieu de naissance. Les copies intégrales comme les extraits avec filiation sont délivrés aux intéressés, ascendants ou descendants.

Sur place :
Sur présentation de votre pièce d’identité et justificatif de votre lien de parenté le cas échéant.

Par courrier :
Avec indiqués le nom et prénom de l’intéressé, la date de naissance, les noms et prénoms des parents, votre lien de parenté avec la personne née à Arcachon.

Nota : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

En remplissant le formulaire accessible depuis le lien.

 

Livrets de famille

Le livret de famille est remis aux parents par l’officier de l’état civil. Il est constitué des extraits des actes suivants :
1/ Naissance des parents,
2/ Mariage,
3/ Naissance des enfants,
4/ Décès des parents (sauf époux divorcés),
5/ Décès des enfants mineurs.
Nota : un duplicata peut être demandé par l’un des 2 parents auprès de la Mairie du domicile.

 

Mariage

Le mariage est célébré à Arcachon quand l’un des époux possède son domicile ou sa résidence établie, depuis plus d’un mois à la date de publication des bans.
Le dossier de mariage est à retirer au service Etat Civil. Une fois complété, il doit être déposé par les futurs époux en personne.

Quels sont les documents à fournir ?

 Si les futurs époux sont de nationalité française :
- un acte de naissance, indiquant la filiation de chacun des futurs époux (cet acte doit avoir moins de 3 mois au jour du mariage),
- une attestation sur l’honneur de domicile,
- un justificatif de domicile (facture EDF/GDF, titre de propriété…),
- une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire),
- une copie intégrale de l’acte de naissance des enfants, nés avant le mariage,
- l’acte de décès du précédent conjoint, si l’un des futurs époux est veuf,
- les noms, prénoms, adresses, profession et copie de la pièce d'identité des témoins. 

Si les futurs époux ou les deux sont de nationalité étrangère :
- un acte de naissance original – légalisé ou apostillé – ainsi que la traduction effectuée par un traducteur assermenté,
- un certificat de célibat et un certificat de coutume,
- une attestation sur l’honneur de domicile,
- un justificatif de domicile (facture EDF/GDF, titre de propriété…),
- une pièce d’identité en cours de validité,
- une copie intégrale de l’acte de naissance des enfants, nés avant le mariage,
- l’acte de décès du précédent conjoint, si l’un des futurs époux est veuf,
- les noms, prénoms, adresses, profession et copie de la pièce d'identité des témoins.

 

Reconnaissance d’un enfant

 La reconnaissance d’un enfant peut se faire soit avant sa naissance soit après, sur présentation d’une pièce d’identité :
- devant l’officier d’état civil de n’importe quelle Mairie.
- devant un notaire.

Les parents peuvent reconnaître leur enfant ensemble ou séparément. A sa naissance, dès lors que la filiation à l'égard de celui-ci est établie, un choix de nom peut être effectué.

 

Déclaration de décès

La déclaration est faite le plus tôt possible par un parent ou un proche, dans la Mairie du lieu du décès. Le plus souvent, les entrepreneurs des pompes funèbres se chargent de cette démarche. Le déclarant est invité à présenter des pièces d’état civil concernant le défunt : livret de famille, l’acte de naissance et le certificat du médecin constatant le décès. Le Maire établit l’acte de décès, l’autorisation de fermeture du cercueil et selon la demande des familles : l’autorisation d’inhumation ou de crémation.

 

PACS

Il faut s’adresser au Tribunal d’Instance dont vous relevez.
Pour information : Tribunal d’Arcachon – Tél. 05.56.83.14.66