En effet, outre son rôle, en matière de planification urbaine et d’aménagement : Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C)…le Service urbanisme est également le lieu auprès duquel vous pouvez retirer les imprimés de :

• demande de permis de construire
• demande de permis de démolir
• demande de permis d'aménager
• déclaration préalable
• demande de certificat d’urbanisme

Le Service offre aussi au public la possibilité de s’informer sur la législation en cours, les particularismes de l’urbanisme local et les informations cadastrales.

• Téléchargement
• Déposer un permis de construire
• Déposer un permis d'aménager
• Déclaration préalable
• Déposer un permis de démolir
• Demander un certificat d’urbanisme
• Obtenir des informations concernant l’urbanisme

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les documents pour les demandes les plus classiques. (Format PDF)
Vous pouvez aussi vous rendre sur le site du ministère de l'équipement pour de plus amples informations.

Consulter le site du ministère de l'équipement, rubrique urbanisme

• Télécharger la déclaration préalable
• Télécharger le permis de démolir
• Télécharger le permis de construire une maison individuelle
• Télécharger le permis de construire ou d'aménager
• Télécharger la notice explicative

Pour toute construction neuve ou extension d’un bâtiment existant portant sur une surface supérieure de 20m², le permis de construire est nécessaire.

Nota : Il faut savoir que construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions : amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.

Le dossier doit comporter :

• L’imprimé de « demande de permis de construire » dûment complété
• Un plan de situation du terrain
• Un plan de masse des constructions à édifier côté dans les 3 dimensions
• Les plans des façades existantes et des façades projet

Pour le permis de construire, un volet paysagé sera également nécessaire, composé de photographie de l’état des lieux et d’une insertion du projet dans le site.

 Le Permis d'Aménager devra être déposé notamment pour les lotissements qui créent plus de deux lots et lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs ...

Toute demande nécessite :
- L'imprimé de demande de permis d'aménager,
- Un plan de situation,
- Un projet d'aménagement qui comprend :
* une notice descriptive du projet et de l'environnement,
* un plan de l'état actuel du terrain, avec report des constructions existantes lorsqu'il y en a,
* un plan de masse côté dans les trois dimensions, avec report des constructions existantes et des constructions
projetées.

Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et abattages d’arbres mais aussi les divisions de terrains ou encore la création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas 20 m², vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme.

Toute demande nécessite :

• L’imprimé de déclaration préalable, délivré par le service, dûment complété
• Un plan de situation du terrain
• Un plan de masse de la construction côté dans les 3 dimensions
• un schéma des façades à créer ou à modifier

Pour toute démolition, partielle ou totale, ce document est exigé.

Le dossier doit comporter :

• L’imprimé de demande de permis de démolir, dûment complété
• Un plan de situation de terrain
• Des photographies des bâtiments à démolir.

Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non. Il est aussi nécessaire pour déterminer si il est possible de réaliser un projet (en terme de m²).

Le dossier doit comporter :

• L’imprimé de « demande de certificat d’urbanisme » dûment complété
• Les plans de situation

Le cadastre et le plan cadastral
Ce service est également habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux : nom et adresse des propriétaires arcachonnais. Le plan de masse cadastral, par contre, ne peut qu’y être consulté, seule la Direction Générale des Impôts, service du cadastre, à Bordeaux peut vous le délivrer ou vous pouvez l'imprimer sur le site : www.cadastre.gouv.fr.