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TELECHARGER LES AVIS ET CONCLUSIONS DE L'ENQUETE PUBLIQUE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - format PDF

 

TELECHARGER LE RAPPORT DE L'ENQUETE PUBLIQUE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR  SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - format PDF

 

TELECHARGER LES AVIS DES PPA ET COMMISSIONS - format zip

AVIS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - format pdf

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - TELECHARGER L'AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ( format pdf )

TELECHARGER LE DOSSIER PLU ENQUETE PUBLIQUE SUR GOOGLE DRIVE ( ZIP - 300 Mo )

 Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune d’Arcachon.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 octobre 2016 au mardi 22 novembre 2016 inclus, soit pendant 31 jours, après exclusion des lundi 31 octobre, mardi 1er novembre et vendredi 11 novembre 2016.

Monsieur Daniel MAGUEREZ, Ingénieur Général de l’Armement (2S), a été désigné Commissaire Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux et Monsieur Pierre BASEILHAC, Ingénieur de l’Equipement retraité, a été désigné Commissaire Enquêteur Suppléant.
Les pièces du dossier et le registre d’enquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à la disposition du public sur support papier ainsi que sur un poste informatique, pendant toute la durée de l’enquête, au Centre Administratif Municipal de la Mairie d’Arcachon – Service Urbanisme – Place Lucien de Gracia 33311 ARCACHON CEDEX, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 13h30 à 17h00 et le mardi de 13h30 à 18h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au Service Urbanisme à l’intention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’adresse indiquée ci-dessus, ou encore les envoyer par courrier électronique à cecile.charbonnier@ville-arcachon.fr qui les fera suivre au Commissaire Enquêteur afin d’être annexées au registre.
Ces observations sont consultables et communicables pendant toute la durée de l’enquête.
L’évaluation environnementale du projet de révision du PLU, qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat, compétente en matière d’environnement, seront joints au dossier d’enquête publique.

Toute personne pourra obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Service Urbanisme de la Mairie d’Arcachon dès la publication de l’arrêté d’enquête publique n°656 de l’année 2016.
Le dossier sera également accessible en page urbanisme du site Internet www.ville-arcachon.fr

M. Daniel MAGUEREZ  tiendra des permanences à la Mairie d’Arcachon au Service Urbanisme (1er étage du Centre Administratif Municipal) les :
- Jeudi 20 octobre 2016 de 09h00 à 12h00 ;
- Mercredi 26 octobre 2016 de 09h00 à 12h00 ;
- Lundi 07 novembre 2016 de 09h00 à 12h00 ;
- Mardi 22 novembre de 14h00 à 17h00.
Il assurera une permanence au Service de l’Etat Civil (rez-de-chaussée du Centre Administratif Municipal) de la Mairie d’Arcachon le :
- Samedi 12 novembre 2016 de 09h00 à 12h00.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sera déposée au Service de l’Urbanisme de la Mairie d’Arcachon et sur le site Internet www.ville-arcachon.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision du PLU. Il pourra, au vu des conclusions susvisées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au dossier de révision du PLU en vue de son approbation.

 

 

  

 

 

MODIFICATIONS AU DOSSIER D’ARRET DU PROJET DE REVISION DU P.L.U - format PDF 

 

Révision PLU et Monument aux Morts - Rapport et Conclusion du Commissaire Enquêteur :

- RAPPORT FINAL PARTIE 1 - format pdf

- RAPPORT FINAL PARTIE 2 - format pdf

- CONCLUSIONS & AVIS MOTIVE - format pdf 

 

 

 

 

HORAIRES DU SERVICE URBANISME :

Lundi : 8h30 à 12h30 // Accueil téléphonique de 13h30 à 17h00

Mardi : 8h30 à 12h30 // 13h30 à 18h00

Mercredi : 8h30 à 12h30 // Accueil téléphonique de 13h30 à 17h00

Jeudi : 8h30 à 12h30 // Accueil téléphonique de 13h30 à 17h00

Vendredi : 8h30 à 12h30 // 13h30 à 17h00

 

En plus de son site naturel réputé, Arcachon dispose d’un patrimoine architectural exceptionnel. Originale et éclectique, son architecture s’est imposée comme un style (style arcachonnais) qui contribue, avec son environnement naturel, à la renommée de la cité.

Une politique volontariste est menée par la Municipalité pour préserver ce patrimoine unique et mettre un terme aux constructions pouvant porter préjudice au cadre de la vie.

Conformément à la législation, différentes mesures de protection ont été prises dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme. Elles ont pour but de limiter les hauteurs et les densités du bâti, mais aussi d’harmoniser l’architecture notamment par le biais de la chartes architecturale.

Afin de vous accompagner dans vos démarches et dans les orientations architecturales ou paysagères de vos différents projets, les documents extraits du Plan Local d’Urbanisme sont consultables sur notre site. Vous pouvez également voir vos formalités facilitées grâce aux documents (demande de permis de construire, démolir, travaux…) proposés au téléchargement.

Service Urbanisme :
Centre Administratif Municipal, Place Lucien de Gracia 
05.57.52.98.59